Commission de la sécurité des consommateurs

RISQUES
Les principaux risques : chutes, chocs, collisions, coincements, pincements, étranglements… concernent surtout les enfants de 5 à 10 ans.

Sont particulièrement mis en cause certains types de toboggans, de tourniquets, de balançoires ou de structures à grimper.

Les sols peu adaptés à la réception des enfants et le mauvais entretien des installations sont également à l’origine des accidents.

CONSEILS D’UTILISATION
Vérifiez la présence du marquage «CONFORME AUX EXIGENCES DE SECURITE» devant impérativement fi gurer sur chaque équipement de l’aire de jeux ;

Vérifiez le bon état des équipements et du sol ; Signalez au gestionnaire ou à l’exploitant de l’aire de jeux toute détérioration (jeux cassés, instables, morceaux de verre dans le bac à sable, déjections canines…). Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du gestionnaire ou de l’exploitant doivent être clairement affichés :

• à chaque entrée de l’aire de jeux,
• ou à proximité de chaque équipement,
• ou sur chaque équipement ;

Respectez les informations ou les pictogrammes (petits dessins stylisés) vous indiquant les tranches d’âge des enfants pouvant jouer qui doivent figurer sur chaque équipement ;

Restez auprès des jeunes enfants et veillez à ce que les enfants plus grands ne perturbent pas leurs jeux et n’accèdent pas aux aires réservées aux tout petits ;

Assurez-vous, pour les toboggans et les ponts suspendus, de l’existence de barrières de protection en haut de l’échelle (risques de chutes) et vérifi ez l’état de la glissière (échardes de bois…) ;

Faites attention aux risques de coincement ou de choc crânien sur des toboggans en forme de tunnel.

N’habillez pas votre enfant de vêtements comportant : cordons, sangles, écharpes… pouvant être à l’origine de coincement ou d’étranglement, en particulier sur les toboggans ou balançoires.

Ne laissez pas votre enfant jouer sur les tourniquets dépourvus de plateau central (risque de coincement d’une jambe ou d’un bras) ;

Ne le forcez pas à utiliser un équipement dont il a peur ;

Ne l’incitez pas à utiliser un jeu qui ne correspond pas à sa tranche d’âge, notamment en l’aidant à y accéder ;

Ne l’interrompez pas lorsqu’il effectue une manœuvre délicate ;

Ne vous éloignez pas de l’aire de jeux, ne portez pas votre attention ailleurs (lecture par exemple…).

SURVEILLEZ TOUJOURS VOTRE ENFANT.

RESPONSABILITE EN CAS D’ACCIDENT

• Le droit à réparation d’un parent peut être diminué voire supprimé s’il apparaît qu’il a insuffi samment surveillé l’enfant.
• En cas d’accident, la personne ou la collectivité en charge de la gestion ou de l’entretien de l’aire de jeux (commune, élu local, propriétaire exploitant d’une aire privée, syndic de copropriété…) peut être déclarée pénalement responsable.
• Suivant les circonstances, il peut y avoir un partage de responsabilité entre le fabricant (mauvaise conception de l’ouvrage), l’installateur (mauvaise installation de l’ouvrage), la collectivité publique ou la personne privée propriétaire de l’aire de jeux (notamment en cas de mauvais entretien de celle-ci).

REGLEMENTATION
Décret n° 94-699 du 10 août 1994 (paru au Journal offi ciel du 18 août 1994) fi xant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 (paru au Journal offi ciel du 26 décembre 1996) fi xant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.