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Commission de la sécurité des consommateurs
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LE RAPPORT ANNUEL 2010
Sommaire
- L’éditorial du Président
- Bilan chiffré 2010
- Communication et relations internationales
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Le rapport annuel 2010
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Communication et relations internationales
LA COMMUNICATION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
La mission d’information de la CSC, prévue à l’article L. 224-2 du Code de la consommation (article L. 534-5 à compter du 1er janvier 2011), l’autorise à « porter à la connaissance du public les informations qu’elle estime nécessaires ».
Elle diffuse à cette fin des communiqués de presse sur ses propres avis mais également à la suite d’accidents graves, ou sur des risques saisonniers méritant l’attention du public.
Elle participe, dans la mesure de ses moyens, à des opérations nationales, locales ou sectorielles de prévention des accidents de la vie courante.
1. LA COMMUNICATION
La Lettre de la CSC
Diffusée sur support papier à plus de 4 000 exemplaires, vers un lectorat ciblé (médecins, services de secours, associations de consommateurs, organismes publics et journalistes), la Lettre de la CSC est un bimestriel présenté en quadrichromie, agrémenté de photos et de graphiques. Le principal support d’information de la Commission propose des articles courts, des illustrations, une infographie qui valorisent l’information, un rubriquage et une titraille explicites. Le contenu des articles de La Lettre est donc fréquemment repris par les médias et éditoriaux, ce qui permet parfois de relancer certains débats sur le thème de la sécurité.
Soucieuse de ne pas augmenter la diffusion de cette publication sur support papier, en raison du coût important que cela représenterait, la CSC développe depuis quelques années une liste de diffusion par voie électronique permettant d’adresser sa lettre par courriel à quiconque en fait la demande. Succès impressionnant de cette formule, puisque 4 200 exemplaires ont ainsi été diffusés en 2010, contre 700 en 2007.
Le site Internet : securiteconso.org
En 2006, la refonte du site www.securiteconso.org avait entraîné un quadruplement du nombre de visites. Depuis cette date, celles-ci ont encore augmenté de 20 % en 2007, puis de 7,8 % en 2008 et de 8,2 % l’année suivante. En 2010, l’augmentation s’est poursuivie à un rythme soutenu (+ 16,5 %) pour atteindre 845 841 visites.
La volumétrie du trafic (ou le nombre de documents téléchargés par les internautes) a encore progressé de près de 10 % par rapport à 2009, grâce à une structuration du site qui rend facilement accessible divers documents émanant de la CSC (lettre d’info, dépliants), de ses partenaires, comme par exemple les dossiers de presse de l’INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) ou des opérations qu’elle mène avec eux ( Les Trophées de la prévention des AcVC conduits en partenariat avec l’INC et MACIF Prévention).
Parmi les sources de documentation très consultées : les fiches de prévention. Au nombre de 85, ces documents de la Commission consacrés à la description des risques présentés par certains produits et services demeurent très appréciés, en particulier des professionnels de la prévention et des enseignants. Ces fiches sont régulièrement actualisées, notamment en fonction des évolutions réglementaires et normatives, et complétées par les travaux engagés par la Commission.
La diffusion documentaire
La Commission continue de diffuser directement vers le grand public de nombreux documents chaque année. Toutefois, dans un souci d’économie budgétaire et de développement durable, la CSC privilégie désormais la diffusion de documents par voie électronique. Ainsi a-t-elle réduit la « diffusion papier » de son rapport d’activité et cessé l’impression de ses fiches de prévention, lesquelles sont désormais intégralement consultables et téléchargeables sur son site internet. Elle observe d’ailleurs une constante diminution des demandes individuelles s’agissant des dépliants, affiches et des documents sous format papier en général.
Elle a par ailleurs fait router 25 000 exemplaires de sa lettre d’information, accompagnés de 10 000 supports de prévention, dépliants de l’INPES sur les risques d’incendie domestique ou d’intoxications au monoxyde de carbone ou encore sur la prévention des noyades.
Les retombées médiatiques
Avec 794 citations relatant ses avis et ses actions de communication, l’impact médiatique des travaux de la CSC s’est maintenu à un niveau élevé, en hausse de près de 65 % par rapport à 2007. Ce bilan reste pourtant partiel, car cette observation ne prend en compte que les seuls grands médias nationaux, les principaux titres de la presse régionale et les sites Internet à forte notoriété. Celui-ci n’intègre donc pas les multiples retombées qui peuvent intervenir sur les radios et publications locales et sectorielles ni les éventuelles citations effectuées par les nombreuses chaînes du câble, du satellite ou de la TNT, manifestement de plus en plus nombreuses.
L’importance de ces retombées médiatiques est liée à l’impact de certains des avis rendus : l’avis consacré à la prévention de l’oubli des enfants à bord des véhicules automobiles (adopté en décembre 2009), aux salles de remise en forme et à la sécurité des fenêtres et des balcons récoltant respectivement 192, 99 et 68 citations.
L’Agence France-Presse demeure le premier diffuseur des messages de la CSC (24 dépêches en 2010) devant les magazines consuméristes 60 millions, Conso info et Que Choisir, premiers relais grand public des recommandations de la Commission (avec 28 citations). À noter aussi que la presse nationale et régionale (Le Monde, Libération, Le Parisien, Ouest France, l’Est Républicain) ont relayé à 39 reprises les travaux de la CSC.
Le magazine Consomag, produit par l’Institut national de la consommation et diffusé sur les télévisions de service public, a également programmé une dizaine d’émissions sur des sujets directement inspirés des avis de la CSC. De même, La chronique quotidienne sur EUROPE 1 consacrée à la consommation a évoqué à plusieurs reprises en 2010 les conseils et recommandations préconisés par la CSC.
2. LES ACTIONS DE PREVENTION
Depuis de nombreuses années, la CSC participe à la conception des principales campagnes nationales de prévention des accidents de la vie courante, notamment celles de l’INPES sur la prévention des noyades, l’incendie domestique ou les intoxications au monoxyde de carbone. Elle a poursuivi en 2010 certaines actions de prévention sectorielles, notamment avec la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), sur le thème des accidents d’enfants dans et aux abords des grandes surfaces.
Ainsi, cette année, ce partenariat a permis la diffusion à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires d’un dépliant destiné aux bricoleurs du dimanche : « La main, un outil si précieux », conçu avec l’appui de la Fédération européenne des services d’urgences de la main (FESUM).
3. LES TROPHEES DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES
Les Trophées de la prévention des accidents de la vie courante ont été organisés par la CSC en partenariat avec l’INC et Macif Prévention pour soutenir la mobilisation et encourager les acteurs de la prévention à poursuivre leurs actions de sensibilisation sur le terrain. Cette initiative, qui s’inscrivait dans le cadre de la candidature de la prévention des accidents de la vie courante au label « Grande Cause nationale » pour l’année 2011, a suscité un réel engouement pour une première édition puisque près de quarante dossiers ont été reçus et examinés.
Trois réalisations ont été primées : le premier prix a été attribué à l’unanimité à la compagnie théâtrale Folial pour son spectacle destiné aux enfants de 3 à 10 ans « Oups, ma tête ! Aie, mon pied ! », qui privilégie une approche ludique et dédramatisée des accidents domestiques. L’association Le Bon Temps s’est vue remettre le deuxième prix pour ses « ateliers équilibre » permettant aux seniors de retrouver équilibre et confiance en soi. Une évaluation effectuée avant et après le programme montre une réduction importante des chutes chez les personnes suivies, grâce à une meilleure appréhension de l’environnement et une amélioration psychomotrice. L’ association Double Z a reçu, quant à elle, le troisième prix pour son spectacle « Attention Patatouille ! » s’adressant aux enfants de 3 à 7 ans des quartiers sensibles d’Île-de-France. Les comédiens, formés aux arts du cirque et de la marionnette, abordent les risques d’accidents quotidiens sur un mode interactif. Enfin, une mention spéciale a été attribuée au Comité départemental d’éducation pour la santé (Codes) des Yvelines pour son projet (réalisation d’un programme télévisé de prévention) mené avec un groupe de femmes en situation de précarité.
Les prix ont été remis dans le grand amphithéâtre de la MACIF, le 21 octobre 2010, devant de nombreux spectateurs et journalistes, assurant une couverture médiatique importante pour cet événement inédit.
4. EXPERIMENTATION SUR LA SECURISATION DU DOMICILE DES PERSONNES âgées
Première expérimentation de ce genre à concilier proximité, accessibilité et efficacité, le programme de sécurisation du domicile des personnes âgées, initié par la Commission et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), a pour ambition de prévenir les chutes des personnes âgées en sécurisant, grâce à des petits travaux d’aménagement au coût modéré, le logement des seniors qui souhaitent bien vieillir chez eux : une surveillance constante mais dédramatisée et des gestes simples permettraient, en effet, de sauver des centaines de vie tout en contribuant au bien-être des seniors. Apportant une solution concrète au douloureux problème de la dépendance, cette politique de prévention permettrait également d’en limiter les coûts pour la collectivité, notamment pour l’assurance-maladie.
Véritable pari de la proximité, cette expérimentation, réalisée dans une vingtaine de départements, bénéficie du soutien de l’ensemble des réseaux d’intervention à domicile (l’Aide à domicile en milieu rural – ADMR –, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles – UNA –, ADESSA à domicile), de six mutuelles et assurances (Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole (MSA), Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) en partenariat avec l’Institut de retraite complémentaire des employés de maison, Malakoff Médéric, Mutuelle Via Santé Périgord Mutualité), ainsi que de l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE). Les opérations de prévention, d’information et de mise en sécurité de l’habitat, qui concernent près de 20 000 seniors, ont débuté à l’automne 2010. Ainsi, la MSA a-t-elle organisé, en partenariat avec l'association Familles rurales, des sessions de formation auprès d’intervenants à domicile afin qu’ils s’approprient un questionnaire listant, selon les pièces d’habitation, les points de vigilance devant éventuellement faire l’objet de travaux. De son côté, Malakoff Médéric, qui a déployé des opérations de repérage auprès de 2 500 allocataires résidant dans le département du Maine-et-Loire, financera les petits travaux d’aménagement et de sécurisation du domicile grâce à un CESU préfinancé. Autre réalisation, le site www.e-securisation.fr mis en place par la FEPEM propose aux internautes d’identifier les dangers potentiels de leur logement. À chaque étape du parcours, un bilan de mise en sécurité, qui peut donner lieu au financement des heures de petit bricolage pour le mettre en œuvre, est proposé.
Compte tenu des objectifs fixés par le Président de la République sur le dossier prioritaire de la dépendance, mais aussi du caractère véritablement innovant de cette expérimentation, la CSC et l’ANSP espèrent pouvoir l’étendre après évaluation, début 2012, à l’ensemble du territoire, via les centres-ressources des seniors.
La mission d’information de la CSC, prévue à l’article L. 224-2 du Code de la consommation (article L. 534-5 à compter du 1er janvier 2011), l’autorise à « porter à la connaissance du public les informations qu’elle estime nécessaires ».
Elle diffuse à cette fin des communiqués de presse sur ses propres avis mais également à la suite d’accidents graves, ou sur des risques saisonniers méritant l’attention du public.
Elle participe, dans la mesure de ses moyens, à des opérations nationales, locales ou sectorielles de prévention des accidents de la vie courante.
1. LA COMMUNICATION
La Lettre de la CSC
Diffusée sur support papier à plus de 4 000 exemplaires, vers un lectorat ciblé (médecins, services de secours, associations de consommateurs, organismes publics et journalistes), la Lettre de la CSC est un bimestriel présenté en quadrichromie, agrémenté de photos et de graphiques. Le principal support d’information de la Commission propose des articles courts, des illustrations, une infographie qui valorisent l’information, un rubriquage et une titraille explicites. Le contenu des articles de La Lettre est donc fréquemment repris par les médias et éditoriaux, ce qui permet parfois de relancer certains débats sur le thème de la sécurité.
Soucieuse de ne pas augmenter la diffusion de cette publication sur support papier, en raison du coût important que cela représenterait, la CSC développe depuis quelques années une liste de diffusion par voie électronique permettant d’adresser sa lettre par courriel à quiconque en fait la demande. Succès impressionnant de cette formule, puisque 4 200 exemplaires ont ainsi été diffusés en 2010, contre 700 en 2007.
Le site Internet : securiteconso.org
En 2006, la refonte du site www.securiteconso.org avait entraîné un quadruplement du nombre de visites. Depuis cette date, celles-ci ont encore augmenté de 20 % en 2007, puis de 7,8 % en 2008 et de 8,2 % l’année suivante. En 2010, l’augmentation s’est poursuivie à un rythme soutenu (+ 16,5 %) pour atteindre 845 841 visites.
La volumétrie du trafic (ou le nombre de documents téléchargés par les internautes) a encore progressé de près de 10 % par rapport à 2009, grâce à une structuration du site qui rend facilement accessible divers documents émanant de la CSC (lettre d’info, dépliants), de ses partenaires, comme par exemple les dossiers de presse de l’INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) ou des opérations qu’elle mène avec eux ( Les Trophées de la prévention des AcVC conduits en partenariat avec l’INC et MACIF Prévention).
Parmi les sources de documentation très consultées : les fiches de prévention. Au nombre de 85, ces documents de la Commission consacrés à la description des risques présentés par certains produits et services demeurent très appréciés, en particulier des professionnels de la prévention et des enseignants. Ces fiches sont régulièrement actualisées, notamment en fonction des évolutions réglementaires et normatives, et complétées par les travaux engagés par la Commission.
La diffusion documentaire
La Commission continue de diffuser directement vers le grand public de nombreux documents chaque année. Toutefois, dans un souci d’économie budgétaire et de développement durable, la CSC privilégie désormais la diffusion de documents par voie électronique. Ainsi a-t-elle réduit la « diffusion papier » de son rapport d’activité et cessé l’impression de ses fiches de prévention, lesquelles sont désormais intégralement consultables et téléchargeables sur son site internet. Elle observe d’ailleurs une constante diminution des demandes individuelles s’agissant des dépliants, affiches et des documents sous format papier en général.
Elle a par ailleurs fait router 25 000 exemplaires de sa lettre d’information, accompagnés de 10 000 supports de prévention, dépliants de l’INPES sur les risques d’incendie domestique ou d’intoxications au monoxyde de carbone ou encore sur la prévention des noyades.
Les retombées médiatiques
Avec 794 citations relatant ses avis et ses actions de communication, l’impact médiatique des travaux de la CSC s’est maintenu à un niveau élevé, en hausse de près de 65 % par rapport à 2007. Ce bilan reste pourtant partiel, car cette observation ne prend en compte que les seuls grands médias nationaux, les principaux titres de la presse régionale et les sites Internet à forte notoriété. Celui-ci n’intègre donc pas les multiples retombées qui peuvent intervenir sur les radios et publications locales et sectorielles ni les éventuelles citations effectuées par les nombreuses chaînes du câble, du satellite ou de la TNT, manifestement de plus en plus nombreuses.
L’importance de ces retombées médiatiques est liée à l’impact de certains des avis rendus : l’avis consacré à la prévention de l’oubli des enfants à bord des véhicules automobiles (adopté en décembre 2009), aux salles de remise en forme et à la sécurité des fenêtres et des balcons récoltant respectivement 192, 99 et 68 citations.
L’Agence France-Presse demeure le premier diffuseur des messages de la CSC (24 dépêches en 2010) devant les magazines consuméristes 60 millions, Conso info et Que Choisir, premiers relais grand public des recommandations de la Commission (avec 28 citations). À noter aussi que la presse nationale et régionale (Le Monde, Libération, Le Parisien, Ouest France, l’Est Républicain) ont relayé à 39 reprises les travaux de la CSC.
Le magazine Consomag, produit par l’Institut national de la consommation et diffusé sur les télévisions de service public, a également programmé une dizaine d’émissions sur des sujets directement inspirés des avis de la CSC. De même, La chronique quotidienne sur EUROPE 1 consacrée à la consommation a évoqué à plusieurs reprises en 2010 les conseils et recommandations préconisés par la CSC.
2. LES ACTIONS DE PREVENTION
Depuis de nombreuses années, la CSC participe à la conception des principales campagnes nationales de prévention des accidents de la vie courante, notamment celles de l’INPES sur la prévention des noyades, l’incendie domestique ou les intoxications au monoxyde de carbone. Elle a poursuivi en 2010 certaines actions de prévention sectorielles, notamment avec la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), sur le thème des accidents d’enfants dans et aux abords des grandes surfaces.
Ainsi, cette année, ce partenariat a permis la diffusion à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires d’un dépliant destiné aux bricoleurs du dimanche : « La main, un outil si précieux », conçu avec l’appui de la Fédération européenne des services d’urgences de la main (FESUM).
3. LES TROPHEES DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES
Les Trophées de la prévention des accidents de la vie courante ont été organisés par la CSC en partenariat avec l’INC et Macif Prévention pour soutenir la mobilisation et encourager les acteurs de la prévention à poursuivre leurs actions de sensibilisation sur le terrain. Cette initiative, qui s’inscrivait dans le cadre de la candidature de la prévention des accidents de la vie courante au label « Grande Cause nationale » pour l’année 2011, a suscité un réel engouement pour une première édition puisque près de quarante dossiers ont été reçus et examinés.
Trois réalisations ont été primées : le premier prix a été attribué à l’unanimité à la compagnie théâtrale Folial pour son spectacle destiné aux enfants de 3 à 10 ans « Oups, ma tête ! Aie, mon pied ! », qui privilégie une approche ludique et dédramatisée des accidents domestiques. L’association Le Bon Temps s’est vue remettre le deuxième prix pour ses « ateliers équilibre » permettant aux seniors de retrouver équilibre et confiance en soi. Une évaluation effectuée avant et après le programme montre une réduction importante des chutes chez les personnes suivies, grâce à une meilleure appréhension de l’environnement et une amélioration psychomotrice. L’ association Double Z a reçu, quant à elle, le troisième prix pour son spectacle « Attention Patatouille ! » s’adressant aux enfants de 3 à 7 ans des quartiers sensibles d’Île-de-France. Les comédiens, formés aux arts du cirque et de la marionnette, abordent les risques d’accidents quotidiens sur un mode interactif. Enfin, une mention spéciale a été attribuée au Comité départemental d’éducation pour la santé (Codes) des Yvelines pour son projet (réalisation d’un programme télévisé de prévention) mené avec un groupe de femmes en situation de précarité.
Les prix ont été remis dans le grand amphithéâtre de la MACIF, le 21 octobre 2010, devant de nombreux spectateurs et journalistes, assurant une couverture médiatique importante pour cet événement inédit.
4. EXPERIMENTATION SUR LA SECURISATION DU DOMICILE DES PERSONNES âgées
Première expérimentation de ce genre à concilier proximité, accessibilité et efficacité, le programme de sécurisation du domicile des personnes âgées, initié par la Commission et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), a pour ambition de prévenir les chutes des personnes âgées en sécurisant, grâce à des petits travaux d’aménagement au coût modéré, le logement des seniors qui souhaitent bien vieillir chez eux : une surveillance constante mais dédramatisée et des gestes simples permettraient, en effet, de sauver des centaines de vie tout en contribuant au bien-être des seniors. Apportant une solution concrète au douloureux problème de la dépendance, cette politique de prévention permettrait également d’en limiter les coûts pour la collectivité, notamment pour l’assurance-maladie.
Véritable pari de la proximité, cette expérimentation, réalisée dans une vingtaine de départements, bénéficie du soutien de l’ensemble des réseaux d’intervention à domicile (l’Aide à domicile en milieu rural – ADMR –, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles – UNA –, ADESSA à domicile), de six mutuelles et assurances (Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole (MSA), Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) en partenariat avec l’Institut de retraite complémentaire des employés de maison, Malakoff Médéric, Mutuelle Via Santé Périgord Mutualité), ainsi que de l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE). Les opérations de prévention, d’information et de mise en sécurité de l’habitat, qui concernent près de 20 000 seniors, ont débuté à l’automne 2010. Ainsi, la MSA a-t-elle organisé, en partenariat avec l'association Familles rurales, des sessions de formation auprès d’intervenants à domicile afin qu’ils s’approprient un questionnaire listant, selon les pièces d’habitation, les points de vigilance devant éventuellement faire l’objet de travaux. De son côté, Malakoff Médéric, qui a déployé des opérations de repérage auprès de 2 500 allocataires résidant dans le département du Maine-et-Loire, financera les petits travaux d’aménagement et de sécurisation du domicile grâce à un CESU préfinancé. Autre réalisation, le site www.e-securisation.fr mis en place par la FEPEM propose aux internautes d’identifier les dangers potentiels de leur logement. À chaque étape du parcours, un bilan de mise en sécurité, qui peut donner lieu au financement des heures de petit bricolage pour le mettre en œuvre, est proposé.
Compte tenu des objectifs fixés par le Président de la République sur le dossier prioritaire de la dépendance, mais aussi du caractère véritablement innovant de cette expérimentation, la CSC et l’ANSP espèrent pouvoir l’étendre après évaluation, début 2012, à l’ensemble du territoire, via les centres-ressources des seniors.
